- juge de la Cour d'appel
- judge of appeal
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Deuxième Circuit — La cour d’appel des États Unis pour le deuxième circuit (United States Court of Appeals for the Second Circuit) est une cour d appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 6 cours de district suivantes : Le… … Wikipédia en Français
Cour d'appel des Etats-Unis pour le deuxieme circuit — Cour d appel des États Unis pour le deuxième circuit La cour d’appel des États Unis pour le deuxième circuit (United States Court of Appeals for the Second Circuit) est une cour d appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en… … Wikipédia en Français
Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le deuxième circuit — Cour d appel des États Unis pour le deuxième circuit La cour d’appel des États Unis pour le deuxième circuit (United States Court of Appeals for the Second Circuit) est une cour d appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en… … Wikipédia en Français
Cour d'appel des états-unis pour le deuxième circuit — La cour d’appel des États Unis pour le deuxième circuit (United States Court of Appeals for the Second Circuit) est une cour d appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 6 cours de district suivantes : Le… … Wikipédia en Français
Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit — La cour d’appel des États Unis pour le deuxième circuit (United States Court of Appeals for the Second Circuit) est une Cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 6 Cours de district (United… … Wikipédia en Français
Juge Placé Auprès Du Premier Président D'une Cour D'appel Française — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
Juge place aupres du premier president d'une cour d'appel francaise — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… … Wikipédia en Français
Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel française — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
Juge placé auprès du premier président de la cour d'appel — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… … Wikipédia en Français
Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Neuvième Circuit — La cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit) est une cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des quatorze cours des districts… … Wikipédia en Français
Cour d'Appel des États-Unis d'Amérique pour le neuvième circuit — Cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit La cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit) est une cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les… … Wikipédia en Français